Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Patricia Chapuis, en portage entrepreneurial au sein d’AUTONOMIA, siret 515 200 657 00028, société inscrite au
RCS de Mulhouse
 

Adresse : 83 rue albert menier

Code postal : 77186

Ville : Noisiel

Tél. : 0671116021

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : [NOM DE L'ORDRE OU DE L'ORGANISME AUPRÈS DUQUEL UNE INSCRIPTION A ÉTÉ FAITE]

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.profondementessentiel.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Patricia Chapuis

Email : pat.chapuis@gmail.com

Tél. : 0671116021

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Noisiel

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 5 rue Jules Lefebvre

Code postal : 75009

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Alwaysdata

Tél. : +33 (0)1 83 64 13 87

Adresse : 62 rue Tiquetonne

Code postal : 75 002

Ville : Paris

Pays : France

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.profondementessentiel.fr.

Patricia Chapuis s’efforce de fournir sur le site www.profondementessentiel.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Patricia Chapuis n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.profondementessentiel.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Patricia Chapuis s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Patricia Chapuis ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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7- Limitation de responsabilité

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8. Médiation 

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de  

SAS Médiation Solution 

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, 

email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

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